CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DAVID SARHY, Moniteur de Snowboard indépendant.
Les présentes conditions de vente ont pour objet de renseigner le client sur ses droits et obligations liés à la validation d’une réservation, la vente et l’organisation de cours de skis individuels ou en groupe privé avec David Sarhy, Entrepreneur Individuel, moniteur de snowboard, SIRET n° 48411221400032.
David Sarhy Entrepreneur Individuel, se réserve le droit de modifier sans préavis ses tarifs et ses conditions générales de vente. Ce dernier s’engage à appliquer les tarifs et les conditions générales de vente en vigueur à la date de la confirmation de la réservation.
Prestations :
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné lors de sa réservation en ligne.
En conséquence, David Sarhy se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
Responsabilité des moniteurs :
L’apprentissage du snowboard se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. Le moniteur n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
Assurance :
Les élèves ne sont pas assurés par les moniteurs. Pour éviter les risques et ennuis financiers liés à un éventuel accident, il est conseillé de prendre une assurance secours sur pistes (vendue en complément optionnel avec votre forfait de ski) ou une autre assurance type carte neige.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
Tarifs / Inscription :
Les tarifs présentés sont considérés TTC.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc). En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
Le client procède directement à la réservation en ligne de son cours de ski via le formulaire présent sur le site internet. Avec le paiement en ligne, il sera immédiatement accusé réception au client de sa commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de la réservation via le site de vente en ligne. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat.
Annulation par le client :
Attention : Aucune annulation en raison de mauvais temps ou pannes des remontées mécaniques ne sera recevable. En cas d’arrêt des cours indépendamment de la volonté des moniteurs, aucun remboursement ne sera effectué.
Si l’annulation a lieu à plus de 10 jours du début des cours réservés, les prestations seront annulées à et remboursées intégralement.
Si l’annulation est demandée à moins de 5 jours du début des cours réservés, aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation à l’initiative du moniteur :
Si pour une raison indépendante de la volonté du moniteur, ce dernier est dans l’incapacité d’assumer ses prestations, il s’engage à faire tout son possible pour trouver un moniteur compétent de remplacement dans les meilleurs délais. À défaut, les sommes payées pour les prestations non-remplacées seront intégralement remboursées sans frais et aucunes indemnisations supplémentaires ne pourront être réclamées par le client.
Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.